Urbanisme de Durtol

Depuis le 27 mars 2017 en application de la loi ALUR, le plan d'occupation des sols (POS) n'est plus applicable sur la commune de Durtol. C'est le règlement national d'urbanisme (RNU) qui s'applique pour tous les projets et ce tant que la commune n'aura pas adopté son nouveau document d'urbanisme, à savoir son Plan Local d'Urbanisme (PLU) en cours d'élaboration.

Cela signifie que les différents zonages, les règlements des zones du POS disparaissent. Il n'y aura donc plus de distinction entre les zones urbaines, agricoles ou naturelles, plus d'emplacements réservés ou d’espaces boisés classés. En revanche, toutes les servitudes d'utilité publique ainsi que les documents qui s'imposaient jusqu'ici au POS resteront eux en vigueur

Le projet de PLU de la commune de Durtol a été arrêté en Conseil municipal le 19 février 2018 et au Conseil Métropolitain du 30 mars 2018.
Va s'engager à partir de ce jour la phase administrative préalable à l'approbation du PLU avec :

- la consultation des personnes publiques associées qui dure 3 mois ;
- puis l'enquête publique qui dure elle 1 mois.

L'enquête publique est la dernière grande occasion pour formuler des remarques et observations. Sa tenue fait l'objet de mesures de publicité importantes qui seront notamment reprises sur le site internet de la Métropole et sur celui de la commune de Durtol.

Débattu le 20 octobre 2017 à Durtol et au Conseil communautaire du 10 novembre 2017.
Document susceptible d'évoluer dans le temps.